La présente charte s'applique à l'ensemble des utilisateurs du Système d'Information et de Communication (SIC) de la Mairie, quel que soit leur statut (élus, agents, vacataires, stagiaires, employés de sociétés prestataires et visiteurs occasionnels).

Les objectifs de cette charte sont de garantir le bon fonctionnement du SIC, de garantir la protection des données de la Mairie, et d’établir des règles de bonnes conduites afin de pouvoir mieux vivre ensemble.

• L'utilisation du SIC doit se faire exclusivement à des fins professionnelles.
• L’utilisateur n’est pas autorisé à installer ou à supprimer des logiciels, à copier ou à installer des fichiers susceptibles de créer des risques de sécurité.
• L’accès au SIC avec du matériel n’appartenant pas à la Mairie (supports amovibles tels les disques durs ou clés USB, ordinateurs et téléphones personnels, bornes WiFi, routeurs, imprimantes…) est strictement interdit.
• Les messages à caractère personnel sont tolérés. Ils doivent être signalés par la mention "Perso" dans leur objet et être classés dans un dossier lui-même dénommé de la même façon.
• En cas d'envoi à une pluralité de destinataires, l'utilisateur doit utiliser les listes de diffusion. Les mails sont conservés pendant une durée de deux ans. Passé ce délai, ils sont automatiquement supprimés.
• La mise à disposition d’une boîte mail « @maurepas.fr » entraîne sa gestion par son utilisateur afin que sa volumétrie ne dépasse pas les 2Go de stockage.
• En cas de départ définitif, l’agent est seul habilité à récupérer ou sauvegarder ses documents et messages privés.
• Son adresse mail sera automatiquement détruite 30 jours après son départ sans sauvegarde.
• L’utilisation personnelle du téléphone fixe ou mobile est tolérée, à condition qu’elle reste dans des limites raisonnables en termes tant de temps passé que de quantité d’appels.
• Les surcoûts engendrés par l’utilisation de la téléphonie à des fins personnelles devront être remboursés par les utilisateurs concernés.
• Le plus grand soin devra être apporté au matériel mobile mis à disposition des utilisateurs (PC portable, tablette, téléphone, etc.). La DSI devra immédiatement être informée de toute anomalie ou dysfonctionnement. En cas de perte ou de casse, une déclaration écrite devra être faite auprès de la direction générale. Dans tous les cas, un matériel ne pourra être rendu à la DSI sans avoir au préalable été physiquement nettoyé.
• Enfin, les utilisateurs sont informés que de multiples traitements sont réalisés afin de surveiller l'activité du système d'information et de communication.

Télécharger la charte informatique complète

La charte vient d'être transmise à la Direction des Systèmes d'Information.

Nous vous remercions pour la validation de cette charte.