Ce que dit la loi

La loi du 1er juin 2021 interdit :

• La vente ou l’offre de protoxyde d’azote aux mineurs.
• Toute incitation à un mineur à en détourner l’usage (jusqu’à 15 000 € d’amende).
• La vente dans les débits de boissons et de tabac.

Nouveautés de l’arrêté préfectoral

Du 1er février au 1er mars 2026 inclus, les mesures suivantes s’appliquent sur l’ensemble du département des Yvelines :

• Interdiction de vente de protoxyde d’azote aux particuliers (hors cartouches ≤ 8,6 g).
• Interdiction de détention et de consommation sur la voie publique, sous quelque forme que ce soit (cartouches, bonbonnes, bouteilles…).
• Interdiction de dépôt ou d’abandon de contenants sur la voie publique, afin d’éviter les risques de pollution, d’explosion et de dégradation du cadre de vie.

Exception : La vente reste autorisée uniquement aux professionnels, de 8h à 20h, sur présentation d’un justificatif professionnel et d’une pièce d’identité.

Pourquoi ces mesures ?

Le protoxyde d’azote, lorsqu’il est détourné de son usage initial, présente des risques graves pour la santé :

• Asphyxie par manque d’oxygène.
• Brûlures par le froid.
• Troubles neurologiques et accidents liés à la perte de contrôle.

Ces mesures visent à protéger les jeunes et à préserver la tranquillité publique.

La Ville de Maurepas a pris les devants en adoptant un arrêté municipal pour encadrer l’usage du protoxyde d’azote, en application de la loi du 1er juin 2021. Cette mesure, pionnière dans les Yvelines, visait déjà à protéger la santé publique et à préserver le cadre de vie des Maurepasiens.
Cet arrêté ne pouvant pas s’appliquer sur une période indéfinie, le maire propose une nouvelle version chaque année.