Conformément à l’article L.19 du code électoral, la commission de contrôle se réunit en séance publique au moins une fois par an avant chaque scrutin.

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire

 

La réunion de la commission de contrôle aura lieu jeudi 20 février 2020 à 18h à la salle du conseil municipal.

 

Composition de la commission de contrôle