Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les grandes orientations de l’évolution de la commune. Il pose les bases et assure les conditions d’un développement dynamique, harmonieux et durable, respectueux de l’environnement.
Comme le prévoit la loi Solidarité et renouvellement urbains de 2000, le Plan local d’urbanisme (PLU) remplace le Plan d’occupation des sols (POS).

Le PLU se veut plus complet que l’ancien POS puisqu’il comporte un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et des orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Par délibération du conseil municipal du 24 juin 2008, le conseil municipal a décidé de prescrire l'élaboration du PLU et de conduire une procédure de révision de ses deux P.O.S. et d’intégration du Plan d’Aménagement de Zone (P.A.Z.) de la Z.A.C. centre-ville.

Par délibération du 16 février 2012, le conseil municipal a arrêté le projet de PLU. Ce projet a ensuite été soumis à une enquête publique en septembre et octobre 2012 afin de recueillir les observations des administrés. Il a été ensuite soumis à approbation du Conseil Municipal, qui l’a voté jeudi 31 janvier 2013.

 

 Rapport de présentation et PADD

 Réglement et plans de zonage

 Les OAP (Les Orientations d'Aménagements et de Programmation)

 Les publications

 


    Contacts

    Service Urbanisme (Permis de construire - Cadastre - PLU) :

    Tél. : 01 30 66 54 80
    Fax : 01 30 66 54 72
    Courriel : revisionplu@maurepas.fr