Formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme

Certificat d'urbanisme est un document qui indique les régles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous projetez est réalisable. La démarche peut être effectuée au moyen du formulaire suivant.

 

Permis de construire doit être effectué au moyen de l'un des formulaires suivants :

 

Déclaration Préalable, pour tous travaux inférieurs à 20m² ou 40 m² en zone urbaine

Permis d'aménager doit être fait au moyen du formulaire suivant, pour la réalisation de certaines opérations de lotissement, la réalisation d'opération d'affouillement (creusage) et exhaussement, la création ou l'agrandissement d'un terrain de camping.

Permis modificatif  d'un permis délivré en cours de validité, il doit être effectué au moyen du fomulaire suivant

Transfert de permis de construire doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa.

 

Etablissement recevant du public

Avant de commencer des travaux de construction ou d'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP), avant son ouverture ou en cours d'exploitation, le propriétaire (ou son mandataire) doit demander une autorisation au maire.

Pour plus d'informations sur l'accessibilité des ERP .

 

Formulaires début et fin des travaux - A déposer en trois exemplaires au service urbanisme

Déclaration d'ouverture des travaux (DOC) doit obligatoirement être effectuée une fois obtenue l'autorisation d'urbanisme nécessaire. Ce document qui permet de signaler à l'administration le commencement de ses travaux.

Déclaration d'achèvement des travaux doit obligatoirement être effectuée au moyen du formulaire suivant, une fois que les travaux sont terminés.

En cas de construction nouvelle, une attestation doit en plus être jointe à la déclaration d'achèvement des travaux indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.


Contacts

Service Urbanisme (Permis de construire - Cadastre - PLU) :

Tél. : 01 30 66 54 80
Fax : 01 30 66 54 72
Courriel : urbanisme@maurepas.fr